Forum des auditeurs passionnés et critiques de France Culture

Ca commence à discuter sec sur cette taxe dans le sujet consacré aux matins, donc ça mérite bien l'ouverture d'un petit sujet dédié, qui sera sûrement fort alimenté après l'émission de demain matin. Pour séparer les discussions sur les matins proprement dits de celles sur la taxe carbone, ce sujet va être fort utile.

Bonne soirée,
Frédéric

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grenelle_environnement2.asp lors de son intervention Borloo fabrique son argumentation sur l'article 2 du grenelle de l'environement et justifie de cette taxe



http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0955.asp

L’article 2 rappelle les engagements internationaux et européens de la France en la matière à l’horizon 2020 : réduction des émissions de gaz à effet de serre (–20 %), augmentation de l’efficacité énergétique (+20 % au niveau européen) et de la part des énergies renouvelables (+20 %). L’émergence d’un nouveau modèle de croissance sobre en carbone et en énergie requiert que l’impact des émissions de gaz à effet de serre soit progressivement pris en compte dans le prix des biens et services. Plusieurs mécanismes y concourant sont présentés.

dans le reste on ne peut y lire nulle part une mention d'un impot suplementaire

extriat du discours de l'assemblée http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091007.asp#P219_36198
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le ministre de l’écologie et du développement durable, ce matin, à la lecture d’un quotidien du soir, j’ai appris que vous veniez de prendre de vitesse M. François Fillon, le Premier ministre.
Sachez que le groupe socialiste tient à vous féliciter pour cette tentative d’échappée, qui n’est pas la première d’ailleurs. À l’automne 2008, vous fîtes déjà des propositions non retenues qui irritèrent l’Élysée et Matignon. Elles portaient sur la création d’une taxe sur les couverts et assiettes en plastiques et sur les couches culottes. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
En effet, sans attendre les conclusions de la conférence des experts sur la contribution climat-énergie, vous vous êtes déclaré favorable à la redistribution aux ménages et aux entreprises de l’intégralité de cette ressource nouvelle. Vous avez indiqué que tous les ménages bénéficieraient d’une redistribution sous forme d’un chèque vert et qu’une telle contribution ne devait pas affecter le pouvoir d’achat des Français.
Mais c’était sans compter, monsieur le ministre, sur l’équipe de fond constituée de Mme la ministre de l’économie et de M. le ministre du budget qui n’ont pas manqué, quelques heures après vos déclarations, de vous adresser une fin de non-recevoir, Mme Lagarde expliquant que le chèque vert n’est qu’une piste de recherche mais certainement pas un aboutissement, et M. Woerth ajoutant qu’il n’était pas favorable à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas.
Est-il utile de rappeler, enfin, que M. le Président de la République, lorsqu’il a annoncé la fin de la taxe professionnelle, a évoqué la possibilité de faire financer cette exonération par la taxe carbonne. Ainsi, la réduction de la fiscalité sur les entreprises s’accompagnerait d’une augmentation de la fiscalité sur les ménages. Ainsi, cette contribution climat-énergie porterait atteinte au pouvoir d’achat des Français.
Monsieur le ministre, je crains fort que vous ne soyez conduit à abandonner cette belle idée de chèque vert et que le Président de la République ne soit encore plus demain le président du pouvoir d’achat en diminution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, notre modèle économique est essentiellement fondé sur les énergies fossiles, le pétrole, le charbon et le gaz, qui ont deux caractéristiques. La première est qu’elles émettent du CO₂, principale cause de réchauffement climatique, ce qui provoquera des difficultés. La seconde, c’est qu’il s’agit de ressources qui ne sont pas éternelles. Cela posera donc, à terme, un problème de prix.
M. Jean Glavany. Le ministre patauge !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C’est la raison pour laquelle il a été décidé d’étudier le bien-fondé d’une contribution climat-énergie. Ce serait une augmentation progressive. Le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement dans son ensemble l’ont toujours dit, cela ne devra porter atteinte ni à la compétitivité des entreprises ni au pouvoir d’achat des ménages.
Monsieur le député, vous essayez d’opposer les uns aux autres. Je vous rappelle – mais peut-être n’étiez-vous pas en séance ce jour-là (Protestations sur les bancs du groupe SRC) !– que cette contribution – c’est l’article 2 de la loi sur le Grenelle qui a été votée à l’unanimité sur ces bancs – sera strictement compensée de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Il n’y a donc rien de nouveau sous le soleil.
Reste à savoir comment cela se fera pour les entreprises et les ménages. C’est extrêmement compliqué.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C’est précisément pour cela qu’une conférence est prévue. La partie relevant des entreprises doit rester aux entreprises et celle relevant des ménages aux ménages. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)
tout le monde brode autour d'un etat de fait qui est tres different de la réalité telle qu'on peut la lire, les matins que je n'ecoute plus ne failliront pas a leur propagandes habituelles se contentant de s'auto informer, cette taxe ne rapporte qu'a l'etat et maintien son train de vie et a ce jour on a pas encore vu une taxe créer des emplois dans le privés.

Bonjour,
je n'entrerai pas dans le débat sur la taxe carbone. En revanche je voudrais juste rappeler un point factuel : le coût du recouvrement des impôts n'est pas secret, il est communiqué tous les ans à la représentation nationale, cela fait partie de la procédure budgétaire.
cf rapport de performance 2008 : http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/rap/html/DRGPGMOBJINDPGM156.htm (indicateur 4.1)

salut j'ai plutot eu cette impression "i can walk"